Vous trouverez en annexe l’arrêté préfectoral qui autorise les agents mandatés dans le cadre de l’Inventaire national du patrimoine naturel à pénétrer sur des propriétés privées afin de réaliser des études et des relevés écologiques sur le territoire de la région Grand Est et donc sur le ban de la commune.
2026-DCAT-BEPE-155INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE NATUREL EN REGION GRAND EST.

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