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Les commissions municipales

Les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre. Le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les comités consultatifs sont créés par le Conseil Municipal sur tout problème d’intérêt communal. Ils sont composés des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil notamment des représentants des associations locales ou spécialistes dans leur domaine. Les comités consultatifs n’ont pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions obligatoiresLes commissions facultativesLes comités consultatifsReprésentation des Organismes Extérieurs

1. Commission d’Appel d’Offres

Objectif : Ouvre et contrôle les offres de prix dans le cadre d’un marché public

Composition :

  • Le responsable : Olivier Kormann
  • 3 Titulaires élus par le Conseil Municipal : Jean-Michel Thirion, Franck Czachor, David Kucklick
  • 3 Suppléants élus par le Conseil Municipal : Caroline Bethmont, Maurice Macchi, Chrystelle Omphalius

2. Commission communale de révision des listes électorales

Objectifs :

  • Etablit et révise les listes électorales
  • Statue sur les demandes d’inscription ou de radiation des listes

Composition :

  • Le responsable : Olivier Kormann
  • Représentant du Conseil Municipal : Christian Teitgen
  • Représentant de l’Administration : David Kucklick
  • Représentant du Tribunal : Yveline Herfeld

3. Commission communale des Impôts Directs

Président de la commission : Olivier Kormann

Le Directeur départemental des finances publiques désigne les commissaires de la CCDI, les contribuables ci-après, pour la période comprise entre la date de la décision (15/10/2020) et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal.

Commissaires Titulaires :

  • Amélie Aggouni
  • Marie-Ange Andrieux
  • Caroline Bethmont
  • Franck Czachor
  • David Kucklick

Commissaires suppléants :

  • Philippe Lelong
  • Maurice Macchi
  • Christelle Mazzolini
  • Chrystelle Omphalius
  • Christian Teitgen

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