Démarches administratives

Pour obtenir toutes les informations concernant les démarches administratives, de la demande de passeport à celle d’un permis de construire en passant par l’autorisation d’abattage d’arbre, vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public : Service-Public.fr.

Qui peut s’inscrire ?

Toute personne majeure de nationalité française.

Remarque : Les jeunes ayant effectué les démarches de recensement à l’âge de 16 ans sont automatiquement inscrits à leur majorité.

 

Comment savoir si je suis bien inscrit dans ma commune ?

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avec le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Comment s’inscrire sur les listes électorales de ma commune ?

> Où s’inscrire ? Il est possible de s’inscrire en Mairie ou en Ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396)

> Quand s’inscrire ? Pour vous inscrire sur les listes électorales de l’année N, veuillez vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l’année N-1.

> Quels pièces justificatives sont nécessaires ?

– Le formulaire : file:///C:/Users/frede/Downloads/cerfa-12669-demande-dinscription-sur-les-listes-electorales.pdf

– Une pièce d’identité (CNI ou passeport)

– Un justificatif de domicile

> Combien ça coûte ? Gratuit.

Réforme des cartes nationales d’identités

A compter du 28 mars 2017 et dans le département de la Moselle, les demandes de cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeport, seront à effectuer dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, à savoir dans l’arrondissement de Thionville :

  • Mairie de Thionville – sur RDV

Adresse : Rue Georges Ditsch

Numéro : 03 82 82 25 25

Ouverture : Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

 

  • Mairie de Sierck-Les-Bains– sur RDV

Numéro : 03 82 83 82 15

 

  • Mairie annexe de Veymerange – sur RDV

Adresse : 55 route du Buchel

Numéro : 03 82 34 21 10

Ouverture : Les lundis et mercredis de 13 h à 19 h 30

Les mardis, jeudis et vendredis de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h

 

  • Mairie de Yutz – sur RDV

Adresse : 107 Grand’Rue

Numéro : 03 82 54 96 27

 

  • Mairie d’Hayange – sur RDV du lundi au vendredi

Adresse : 1 place de la Résistance et de la Déportation

Numéro : 03 82 82 49 05

 

  • Mairie de Fameck – sur RDV du lundi au vendredi

Adresse : 29 avenue Jeanne d’Arc

Numéro : 03 82 88 22 36

 

Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont à déposer auprès de ces mairies équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

 

La remise de la carte nationale d’identité et du passeport s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.

 

  • Carte Nationale d’Identité :

Remarque : La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Où s’adresser ? Dans une des mairies habilitées (liste ci-dessus).

Remarque : Il est recommandé d’effectuer une pré-demande sur internet.

La pré-demande en ligne (première demande) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-carte-nationale-d-identite

La pré-demande en ligne (renouvellement) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite

Les pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

À partir du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:

– les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

– les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Inutile de vous déplacer à la mairie :

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

 

  • PASSEPORT :

Où s’adresser ? Les demandes de passeport s’effectuent au sein de l’une des mairies habilitées (voir la liste ci-dessus).

Remarque : Il est recommandé d’effectuer une pré-demande sur internet.

La pré-demande en ligne (première demande) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport

La pré-demande en ligne (renouvellement) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-passeport

Les pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

 

L’achat du timbre fiscal : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

 

Depuis le 2 mars 2015, le site timbres.impots.gouv.fr permet à l’usager d’acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.

Ce service est entièrement sécurisé que ce soit au niveau du paiement du timbre électronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.

 

Timbres Fiscaux
§  Pour le passeport d’une personne mineure

(moins de 15 ans)

17 €
§  Pour le passeport d’une personne mineure

(plus de 15 ans )

42 €
§  Pour le passeport d’une personne majeure

 

86 €
Où acheter les timbres fiscaux
o   Timbre fiscal électronique https://timbres.impots.gouv.fr
o   Bureau de tabac
o   Trésorerie

Qu’est-ce que le recensement ? Le recensement  est une démarche obligatoire à réaliser pour tout jeune français dès 16 ans. Les jeunes inscrits sur les listes de population seront automatiquement invités, en temps et en heure, pour se faire recenser en mairie.

Où se faire recenser ? Vous pouvez soit :

Quels sont les pièces à fournir ?

– Le livret de famille

– Une pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport)

Que se passe-t-il après le recensement ? L’administration envoie une convocation au jeune pour effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC).

Où chercher son attestation de recensement ? A la mairie.

Où s’adresser ? Mairie.

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie et ne se fait donc plus au tribunal.

 

Quels sont les pièces à fournir ?

– Convention de PACS (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15726.do)

– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.do)

– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger

– Pièce d’identité  (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Où s’adresser ? Mairie

Vous envisagez de vous marier à Rodemack, votre dossier est à retirer à la mairie.

Quels sont les pièces à fournir ?

– Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage

– Une attestation sur l’honneur de domicile

– Vos pièces d’identité en cours de validité

– Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat)

– La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs)

Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.

 

Quels sont les pièces à fournir ?

– Le certificat médical d’accouchement

– Le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents

– Le cas échéant, le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom l’acte de reconnaissance prénatale

 

Coût : Gratuit.

 

Remarque : La déclaration se doit d’être faite dans les cinq jours suivants la naissance de l’enfant, à compter du lendemain du jour de l’accouchement.

Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.

Quels sont les pièces à fournir ?

– Indiquer la date de naissance, le nom et le prénom de l’enfant

– Indiquer le nom et prénom usuel des parents

Coût : Gratuit.

 

Pour plus de renseignement sur la demande d’acte de naissance, veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427.

Où s’adresser ?  Mairie du lieu du mariage.

Quels sont les pièces à fournir ?  

Coût : Gratuit.

 

Pour plus de renseignement sur la demande d’acte de mariage, veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432.

Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt.

Quels sont les pièces à fournir ? Indiquer la date de décès, le nom et le prénom du défunt.

Coût : Gratuit.

 

Pour plus de renseignement sur la demande d’acte de décès, veuillez vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Où s’adresser ? Mairie du lieu de résidence.

Pièces à fournir : CNI ou Passeport

Coût : Gratuit.

 

Remarque : Le certificat de résidence sera légalisé devant vous par les services de la Mairie. Ainsi, cette démarche est à effectuer en présentiel au sein de la Mairie.

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