Démarches d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Pour obtenir plus de renseignements sur la déclaration préalable de travaux (DP), veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous, consultez la liste des pièces qui constituent le dossier et téléchargez les formulaires relatifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578.

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Pour obtenir plus de renseignements sur le permis de construire, veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous, consultez la liste des pièces qui constituent le dossier et téléchargez les formulaires relatifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Pour obtenir plus de renseignements sur le permis d’aménager, veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous, consultez la liste des pièces qui constituent le dossier et téléchargez les formulaires relatifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665.

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.

Pour obtenir plus de renseignements sur le permis de démolir, veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous, consultez la liste des pièces qui constituent le dossier et téléchargez les formulaires relatifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669.

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