Une enquête publique unique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Rodemack et le projet de Périmètre Délimité des Abords autour des Monuments Historiques de la commune de Rodemack se tiendra
du 05 décembre 2022 à 8h00 au 06 janvier 2023 à 17h00 en
Mairie de Rodemack (siège de l’enquête publique)
39, Place du Baron Charles De Gargan – 57570 RODEMACK
Toute correspondance postale relative à l’enquête peut y être adressée à l’attention du commissaire enquêteur.
La commune de Rodemack est la personne morale responsable du projet de PLU, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Olivier KORMANN, maire.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est est la personne morale responsable du projet de Périmètre Délimité des Abords autour des monuments historiques auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Marc SCHNEIDER, Architecte des Bâtiments de France de l’UDAP de la Moselle.
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale sur laquelle la mission régionale de l’Autorité Environnementale a rendu un avis, joint au dossier d’enquête publique et consultable sur le site internet suivant :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-r83.html
M. Daniel PALLOTTA, Architecte, domicilié à Thionville, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n°E22000110 /67 en date du 25/10/2022 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Strasbourg.
Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur le site internet suivant
https://mairie-rodemack.fr/ – Rubrique Vivre à Rodemack – Urbanisme – PLU
Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse mail suivante :
commune-de-rodemack@wanadoo.fr
Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Rodemack, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis, mercredis et vendredis de 8 heures à 12 heures et les jeudis de 13 heures 30 à 18 heures .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Rodemack.
- le lundi 05 décembre de 10 heures à 12 heures ;
- le mercredi 14 décembre de 10 heures à 12 heures ;
- le jeudi 29 décembre de 14 heures à 16 heures ;
- le vendredi 06 janvier 2023 de 10 heures à 12 heures.
Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil municipal de Rodemack.
Au terme de l’enquête publique, après études des demandes et remarques formulées lors de celle-ci, le Périmètre Délimité des Abords autour des monuments historiques sera approuvé par arrêté préfectoral.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Rodemack ainsi qu’à la Préfecture de Moselle aux jours et heures habituels d’ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.