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Démarches d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Pour obtenir plus de renseignements sur la déclaration préalable de travaux (DP), veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous, consultez la liste des pièces qui constituent le dossier et téléchargez les formulaires relatifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578.

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Pour obtenir plus de renseignements sur le permis de construire, veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous, consultez la liste des pièces qui constituent le dossier et téléchargez les formulaires relatifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Pour obtenir plus de renseignements sur le permis d’aménager, veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous, consultez la liste des pièces qui constituent le dossier et téléchargez les formulaires relatifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665.

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.

Pour obtenir plus de renseignements sur le permis de démolir, veuillez-vous rendre sur la page internet du Service Public en cliquant sur le lien ci-dessous, consultez la liste des pièces qui constituent le dossier et téléchargez les formulaires relatifs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669.

Le Plan cadastral est un document de référence qui dresse l’état de la propriété du territoire national, il donne des informations sur les parcelles. Ce document est principalement utilisé par les collectivités et l’état pour le calcul des impôts.

Il est possible de consulter en ligne le cadastre sur le site dédié du gouvernement : http://www.cadastre.gouv.fr/.

Le cadastre de Rodemack est constitué de 2 769 parcelles, ce qui représente une superficie totale de 9 950 233 m2.

Schéma de Cohérence Territoriale

Dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), le SCoT permet de concevoir et de mettre en œuvre une planification stratégique d’aménagement à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes. Il permet d’anticiper les conséquences du dérèglement climatique et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

La commune de Rodemack est dépendante du SCoT de l’Agglomération Thionvilloise.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez-vous rendre sur le site : http://scotat.proscot-eau.fr/.

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